En application des articles 575 G et 575 H du code général des impôts, modifiés par la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, les dispositions suivantes s'appliquent à compter du 1er janvier 2006 pour les achats de tabacs, effectués par les particuliers, dans un autre Etat membre de l'Union européenne, excepté pour les dix nouveaux Etats membres :
- Vous pouvez ramener 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
Attention : Le seuil s'entend par moyen de transport individuel ou par personne âgée de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (au delà de 9 personnes transportés, chauffeurs compris).
- De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). En l'absence de DSA, le voyageur contrôlé encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité. Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.
Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.
- L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La personne contrôlée encourt les sanctions (saisie de tabacs et pénalité) évoquées ci-dessus.
Pour les moyens de transport collectif (avion, bateau, car, train), elles s'appliquent par passager.
Pour résumé même seul dans votre voiture vous pouvez rentrer en France sans soucis avec 5 Cartouches de clopes dans les pays suivant:
Allemagne
Italie
Autriche
Luxembourg
Belgique
Malte
Danemark
Pays-Bas
Espagne
Portugal
Finlande
République de Chypre
France
Royaume Uni
Grèce
Suède
Irlande
Estonie
Pologne
Hongrie
République Tchèque
Lettonie
Slovaquie
Lituanie
Slovénie
+
Andorre
Suisse
Info confirmé par le gouvernement sur:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=47